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Le paiement en ligne : sécu...

Table des matières

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Le paiement en ligne : sécurisation juridique et technique 1
PREFACE 14
INTRODUCTION 16
PREMIERE PARTIE Les instruments de paiement électronique 22
CHAPITRE 1 L'utilisation de moyens de paiement matériels 26
CHAPITRE 2 L'utilisation de moyens de paiement logiciels 34
DEUXIEME PARTIE La preuve du paiement en ligne 44
CHAPITRE 3 Création de la preuve du paiement en ligne 48
CHAPITRE 4 Pérennité de la preuve du paiement en ligne 58
TROISIEME PARTIE Les instruments numériques de sécurisation du paiement en ligne 66
CHAPITRE 5 La sécurisation des paiements effectués par EDI 70
CHAPITRE 6 La sécurisation de la transmission de l'ordre de paiement 84
CHAPITRE 7 Le paiement sécurisé par signature électronique 86
QUATRIEME PARTIE Les instruments biométriques de sécurisation du paiement en ligne 120
CHAPITRE 8 Le développement de systèmes biométriques d'identification 124
CHAPITRE 9 Cadre juridique applicable à la signature biométrique 134
CINQUIEME PARTIE La mise à disposition de moyens de paiement 146
CHAPITRE 10 Les organes de contrôle des systèmes et moyens de paiement 150
CHAPITRE 11 Les dispositions relatives à la monnaie électronique 156
CHAPITRE 12 Le paiement en ligne par carte bancaire 172
SIXIEME PARTIE Dispositions protectrices du consommateur lors d'un paiement en ligne 198
CHAPITRE 13 Champ d'application de la protection 202
CHAPITRE 14 L'obligation d'information 210
CHAPITRE 15 Le droit de rétractation 218
CHAPITRE 16 Obligations relatives au paiement en ligne 224
SEPTIEME PARTIE Réglementation des infractions relatives au paiement et à la protection des données de la carte bancaire 230
CHAPITRE 17 Répression pénale des infractions relatives aux moyens de paiement 234
CHAPITRE 18 Protection des données liées à l'utilisation de la carte de paiement 250
HUITIEME PARTIE Le recours à des tiers de confiance 268
CHAPITRE 19 Les sceaux et labels de certification relatifs à la sécurisation des paiements en ligne 272
CHAPITRE 20 Le recours à l'assurance des paiements en ligne 282
CONCLUSION 288
BIBLIOGRAPHIE 292
INDEX 298

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