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Une tradition et un droit

Table des matières

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Couverture 1
Titre de page 5
Droits d'auteur 6
Table des matières 7
Remerciements 9
Introduction 11
1.1 Le Sénat canadien : origines et évolution 21
Chapitre 1 – Le Sénat et les communautés francophones et acadienne du Canada 21
1.2 Composition et représentation 23
1.3 Les communautés francophones et acadienne du Canada : définition et composition 27
1.4 Le concept de convention constitutionnelle 32
Chapitre 2 – La représentation des communautés francophones et acadienne au Sénat canadien 37
2.1 Les sénateurs des CFC au Sénat depuis 1871 37
2.2 Les sénateurs des communautés francophones, selon la province ou le territoire 42
2.3 La représentation des intérêts des CFC au Sénat canadien : un droit et une tradition 46
Chapitre 3 – Le rôle clé des sénateurs des communautés francophones et acadienne au sein de leur milieu 55
Chapitre 4 – Le débat sur le Sénat canadien de 1970 à 1982 83
4.1 Les modifications constitutionnelles concernant le Sénat et le premier avis de la Cour suprême du Canada 84
4.2 Le Sénat et le fédéralisme canadien 87
4.3 La redéfinition du rôle et des pouvoirs du Sénat 88
4.4 La dualité linguistique 89
4.5 La répartition des sièges 90
4.6 Le mode de sélection et le principe électif 91
5.1 La Loi constitutionnelle de 1982 et la formule de modification 97
Chapitre 5 – Réformer le Sénat, modifier la constitution ? 97
5.2 Les propositions récentes 99
5.3 La contestation des projets de réforme 108
5.4 La décision de la Cour suprême 110
5.5 Options pour une réforme 115
Conclusion 125
Bibliographie 129
Annexe 1 – Note confidentielle de Michael Kirby au premier ministre du Canada 141
Index 157
A 157
B 157
C 157
F 157
E 157
D 157
P 158
I 158
O 158
N 158
M 158
L 158
K 158
G 158
Q 159
R 159
S 159
T 159
W 159
Y 159

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