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Guide de procédure des asse...

Table des matières

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Guide de procédure des assemblées délibérantes 1
Table des matières 6
Préface 8
I. La préparation d'une séance 10
II. Le début d'une séance 16
III. Le déroulement d'une séance 20
A. RÈGLES GÉNÉRALES 20
B. RÈGLES PARTICULlÈRES 30
IV. La fin d'une séance 52
ANNEXE A 54
Le dossier-séance 54
ANNEXE B 58
La rédaction et la présentation du procès-verbal 58
NOMENCLATURE DES RÈGLES 66
A 70
C 70
INDEX 70
D 71
E 71
H 71
I 71
M 71
N 71
O 71
P 72
Q 74
R 74
S 74
V 75
TABLEAU DES RÈGLES RELATIVES AUX PROPOSITIONS 77

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