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Le fédéralisme asymétrique ...

Table des matières

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Le fédéralisme asymétrique et les minorités linguistiques et nationales 1
Du même auteur 4
Introduction 9
Première partie Le fédéralisme asymétrique :fondements et définitions 33
L’asymétrie dans une fédération multinationale : le cas canadien 35
Le Québec, une Écosse française ?Asymétries et rôle des juristes dans les unions anglo-écossaise (1707) et canadienne (1867) 53
Le fédéralisme des nationalistes. 101
L’asymétrie banale et l’asymétrie politique dans les accords récents en politiques sociales au Canada 137
Le déséquilibre fiscal et le fédéralisme canadien 159
Deuxième partie Fédéralisme, asymétrie et droits linguistiques 173
Les lois linguistiques du Canada et du Québec à l’ère de la mondialisation : pour un changement de paradigme 175
Les lois linguistiques au Québec ou la longue histoire d’un parfait malentendu 205
L’accès à l’école anglaise au Québec 231
La protection des minorités linguistiques en Italie. De l’asymétrie à l’homogénéisation ? 241
Troisième partie Les droits des minorités :le Québec et les minorités francophones du Canada 269
Le carré redevenu cercle ? Fédéralisme, droits linguistiques et égalité dans l'interprétation de la Constitution canadienne 271
Le gouvernement Charest et les minorités francophones hors Québec : un renouveau ou une confirmation ? 291
Fédéralisme canadien et revitalisation ethnolangagière des communautés francophones et acadiennes 325
L'École de Calgary : regard néolibéral sur la Charte des droits et libertés 363
Quatrième partie Interventions 393
Le fédéralisme, le Québec et les minorités francophones du Canada 395
Réflexion sur l’asymétrie et la reconnaissance de la diversité des communautés francophones et acadiennes, et de leurs droits linguistiques et constitutionnels 401
Le fédéralisme comparé et les minorités 415
L’asymétrie pour répondre aux défis de la diversité 427
Notices biographiques 447

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